Propriété intellectuelle

Cabinet Ruberwa conseille régulièrement des clients sur tous les aspects de la création, l'exploitation et l'application des droits de propriété intellectuelle sur les marchés intérieurs et régionaux en croissance rapide de la RD Congo.

Propriété intellectuelle (PI) sont légalement reconnus des droits exclusifs à des créations de l'esprit. En vertu des lois sur la propriété intellectuelle, les propriétaires bénéficient de certains droits exclusifs à une variété de choses intangibles que leurs pensées, leurs idées et innovations; il est devenu plus important de protéger les droits de propriété intellectuelle en eux.

Cabinet Ruberwa offre des services à nos clients sur les questions relatives à:-

  • Marques
  • Droits d'auteur
  • Brevets
  • Designs
  • Noms de domaine
  • Robe commerce

Nous offrons également une expertise particulière en ce qui concerne l'acquisition des droits, les opérations portant sur les licences et le transfert de technologie, la technologie des coentreprises, la recherche et le développement, les accords d'approvisionnement et de distribution, et de la résolution des différends.

Nous conseillons à la fois mis en place et le développement des entreprises et ont été impliqués dans un certain nombre de fusions et acquisitions, des restructurations et des offres publiques dans ce domaine, ainsi que les questions de droit de la concurrence qui peuvent survenir. Nous conseillons également les clients sur les questions juridiques liées à l'introduction de produits sur le marché tels que l'image de marque, des brochures d'information sur les produits et la publicité.