Les marchés de capitaux

Le Cabinet Ruberwa est à l'avant-garde en réponse aux demandes juridiques des entreprises nationales et internationales, en relation avec le droit de propriété, les droits miniers, le soutien latéral et sous-jacent. L'exploitation minière et les ressources naturelles sont une branche de droit relative aux exigences légales touchant les minéraux et les mines.

Il couvre plusieurs sujets de base, y compris la propriété de la ressource minérale et qui peut les travailler. L'exploitation minière est également affectée par diverses réglementations concernant la santé et la sécurité des mineurs, ainsi que les ressources naturelles.

Nous conseillons les clients sur les contrats et le respect des exigences légales dans ce secteur.

Nous offrons des services juridiques complets couvrant tous les aspects de la loi sur les mines et les ressources naturelles, y compris:

  • Conseils généraux en entreprise
  • Conseils et assistance réglementaire
  • Les demandes de licence.
  • Conseiller sur les demandes de droits de prospection et pour les droits de conversion
  • Lodgment de permis de prospection pour inscription au bureau des titres miniers.
  • Élaboration et structuration d'accords sectoriels spécifiques
  • Enquêtes de diligence raisonnable